#LigneJaune franchie !

Date : 19/06/2020

Sujet : L’Article L52-1 du code électoral semble avoir été violé par l’équipe ENP

Nouveau problème électoral constaté pendant cette campagne des élections municipales à Plougonvelin

Au début de l’année, nous avions relevé que les Échos de Plougonvelin ne semblaient pas très conformes à la loi électorale. Aussi bien M. Bernard Gouerec en sa qualité de maire sortant que M. Bacor en sa qualité de membre de l’opposition avaient fait paraître dans le numéro exceptionnel de début d’année des textes pouvant être qualifiés de propagande électorale et tombant donc sous le coup de l’article L52-1 du code électoral.

Dans un deuxième temps, nous avions constaté que les tracts de campagne de nos deux adversaires ne faisaient pas apparaître les mentions légales obligatoires.

À nouveau, nous constatons ce qui semble être une nouvelle violation, plus grave, de l’article L52-1 du code électoral puisque nous avons eu la surprise de voir apparaître une publicité politique lors d’une connexion sur facebook le 19 juin, donc en pleine période de campagne pour le second tour des élections municipales. La publicité politique est interdite par l’article L52-1 (cf. copie du texte de loi en fin de billet).

Voici une copie d’écran horodatée (la flèche rouge signale le caractère publicitaire du billet) :

Quelles conséquences ?

La loi est claire. Au regard de la dynamique actuelle on ne voit pas comment M. Bacor pourrait l’emporter mais même si par suite d’éléments improbables ce devait être le cas, un recours en annulation pourrait
être légitimement déposé auprès de la commission électorale (déjà prévenue). On peut supposer, sans trop de risques de se tromper, que les éléments présentés pour preuve de la violation de la loi électorale
seraient retenus. Les différents événements de début d’année seraient sans doute également vus comme aggravant ce constat.

Une élection hypothétique de M. Bacor aurait toutes les chances d’être invalidée.

Conclusion

Dans cette élection, Cap Plougonvelin s’est voulu exemplaire et nous n’avons pas été pris en défaut. Nous avons prouvé notre intégrité aussi bien par nos choix que par la façon dont nous avons mené notre campagne.

Cap Plougonvelin incarne parfaitement l’équipe du renouveau. Nous sommes les seuls opposants capables de battre le maire sortant Bernard Gouerec et son équipe parce que nous portons le projet qui répond aux défis de notre époque.

Dimanche 28 juin, ne dispersez pas vos voix, votez pour tourner la page, votez pour construire le Plougonvelin du monde d’après, votez pour Cap Plougonvelin.

Article L52-1

Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 6

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.

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Nouveau problème électoral constaté pendant cette campagne des élections municipales à Plougonvelin

Quelles conséquences ?

Conclusion

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