Une semaine judiciaire ébouriffante à Plougonvelin & en Iroise !

Date : 07/05/2024

Sujet : 3 jugements et décisions ont été rendus ces derniers jours concernant Plougonvelin et la CCPI.

Etonnante semaine !

En quelques jours, ce sont trois décisions concernant des actions auxquelles Cap Plougonvelin avait participé ou était à l’origine qui ont été rendues favorablement par la justice administrative et la CNIL.

Ces décisions concernent Plougonvelin et la CCPI.

La CNIL sanctionne le cyber-laxisme de la communauté de communes d’Iroise

Dans le cadre de mes compétences au sein du collectif des Citoyens d’Iroise, j’avais saisi la CNIL en novembre 2023 et porté plainte pour non-respect de plusieurs obligations légales liées à la protection des données à caractère personnel traitées par la CCPI.
La faute la plus incroyable à mes yeux était que la collectivité n’avait pas nommé de délégué à la protection des données alors que la loi lui en faisait l’obligation depuis… 2018.

La CCPI a géré les données des milliers d’habitants d’Iroise pendant six dans le plus grand mépris, et de la loi, et du droit fondamental qu’a chacun de nous à la protection de ses données personnelles (art. 8 de la charte européenne des droits fondamentaux). Rien que cela !

La CNIL a confirmé la pertinence de ma plainte et a contraint la collectivité territoriale à se mettre enfin en conformité sur les points relevés.

Sur cette plainte, les choses devraient en rester là puisque la CCPI s’est promptement exécutée. Affaire close de façon positive dans l’intérêt général et le respect de la loi.
J’espère qu’à l’avenir la collectivité sera plus attentive au respect des droits des personnes en matière de RGPD comme aux voix des élus communautaires qui s’élèvent régulièrement en amont du vote des délibérations. En l’absence singulière de tout mandat politique, la CCPI se doit d’être particulièrement à l’écoute de tous les représentants de toutes les communes du territoire. Ce que je devrais rapidement pouvoir vérifier puisqu’un autre sujet de protection des données personnelles me préoccupe en ce qui les concerne.

Plougonvelin : Le tribunal administratif annule le « permis cochon » et condamne l’état (le Préfet)

Voilà bien une nouvelle à laquelle je ne m’attendais plus ! Cette affaire de l’extension de porcherie date de… 2020. Lors de la campagne électorale nous étions les seuls à nous élever contre un projet qui ne nous paraissait ni pertinent économiquement, ni souhaitable du point de vue environnement, ni surtout solide juridiquement.

Vidéo réalisée lors du conseil municipal du 16 juillet 2020

Lors du premier conseil municipal où nous avons eu l’occasion de prendre la parole sur ce sujet, nous avions clairement dénoncé les éléments qui nous paraissaient juridiquement non conformes.

La majorité municipale avait cependant voté unanimement pour ce projet.

Pour le groupe ENP l’ancien maire avait voté pour, comme la majorité, alors que les autres élus du groupe s’étaient abstenus.

J’avais été le seul à voter contre un projet qui à l’évidence n’allait pas dans le sens de l’intérêt commun (ni de la loi).

L’Histoire aurait pu en rester là sans les associations Eaux & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante qui ont repris le flambeau et porté plainte auprès du tribunal administratif de Rennes. Finalement nous avons eu gain de cause début mai 2024 par un jugement d’invalidation de l’autorisation préfectorale et d’une condamnation de l’État.

Dans cette histoire, je dois confesser que ce qui me sidère ce n’est pas tant que les intéressés ont essayé de faire passer un projet non conforme mais que notre système politique et administratif a permis de le laisser passer en toute connaissance de cause (cf. vidéo vers 6mn30 « si un recours judiciaire venait à être déposé et si une condamnation devait en découler, le conseil en serait comptable « ).

Il a fallu 4 années à des citoyens dont moi en qualité d’élu de Plougonvelin et deux associations pour arriver à une conclusion évidente dès le départ ! Et encore en matière de dérive, il s’agit là d’une petite affaire en comparaison de ce que l’on peut voir ailleurs.

Et de trois : le tribunal sanctionne l’État et la CCPI à propos du ruineux « serpent de terre » de la station d’épuration de Saint Denec

Pour ce troisième dossier, ma contribution est plus modeste et le mérite en revient essentiellement aux associations qui luttent avec opiniâtreté contre ce qui ressemble fortement à un scandale financier d’ampleur en notre belle terre d’Iroise (2 millions d’euros cela devrait commencer à se voir).

Si je relaie la décision du tribunal administratif de Rennes ici c’est parce que j’avais abordé le sujet lors de notre réunion publique sur l’eau organisée en avril 2024 à Plougonvelin, mais aussi parce que l’adjoint aux sports de notre commune, M. Stéphane Corre, est également le vice-président en charge de ce dossier à la CCPI.

Vous trouverez les éléments de la station de Saint Denec sur ce billet. En synthèse, suite à une cascade de décisions rationnellement incompréhensibles, des travaux destinés à finir de rendre opérationnelle la station d’épuration de Saint Denec (Porspoder) ont été suspendus par le tribunal administratif et l’autorisation préfectorale annulée.

Comme pour les cochons, il est inconcevable que les choses soient allés si loin dans l’absurde. Mais le fait particulier est ici que le coût sur notre facture d’eau est loin, très loin d’être négligeable.

Conclusion

Le constat du fonctionnement corrompu de la République m’est chaque jour plus insupportable et je ne sais pas trop au final si je dois me réjouir de voir que la loi, le sens républicain et l’intérêt général peuvent finalement gagner, ou pleurer en voyant qu’il est nécessaire pour y arriver de faire des efforts considérables et de réunir de trop rares bonnes volontés de citoyens prêts à s’engager sur plusieurs années pour lutter au nom de tous. En votre nom.

Notre République va à l’évidence mal du sommet de l’État à sa base. Pourtant, je veux finalement voir ici une source d’optimiste, un exemple à suivre sur ce qui peut être fait pour restaurer un fonctionnement républicain et démocratique en France. Certes il a fallu quatre ans à des citoyens anonymes plus quelques élus et associations pour arriver à ce résultat, mais cela a été fait et réussi !

Pour ma part, dans la continuité de mes déclarations faites lors du conseil municipal du 16 juillet 2020 (cf. vidéo), je m’interroge fortement en tant qu’élu sur le maintien de ma présence à un conseil municipal qui a failli à ce point.

Et d’après vous chers collègues élus ou simples citoyens, suite à ces trois jugements quelle est la conduite intègre et républicaine à tenir ?