Date : 16/07/2020
Sujet :
Élection des commissions et comités
- Finances
- Travaux et nautisme
- Contrôle des listes électorales
Autres délibérations
L’avis du conseil sur le projet d’extension de la porcherie du GAEC des Primevères
Nous sommes intervenus sur le dossier du GAEC des Primevères. Vous retrouverez cette intervention dans la vidéo ci-dessous.
En synthèse :
Philippe RIS est intervenu en qualité de conseiller municipal d’opposition à propos de la consultation publique sur le dossier d’extension du GAEC des primevères.
Concernant l’examen du dossier déposé par le GAEC des primevères, il constate que :
1. l’analyse des données de ce dossier ne permet pas de garantir que l’épandage ne dépasserait pas les normes environnementales,
2. la lecture du document fait apparaître que 10 % des surfaces d’épandage serait en zone APT0, donc interdites à l’épandage
3. une réponse donnée sur le cerfa à propos de la distance de la porcherie au littoral minimise cette distance de 20 %
4. le cerfa déposé est différent du cerfa officiel téléchargeable sur le site ministériel du développement durable, ce qui a pour conséquence l’oubli d’un fait majeur : le projet est impacté par les règles s’appliquant aux zones proches des sites Natura 2000.
Le reclassement du dossier vers une procédure d’autorisation a été demandé, ainsi que le retrait de la délibération du conseil sur ce sujet.
Le groupe ENP est également intervenu par prise de parole de sa tête de liste qui a donné un avis favorable avec réserve.
Le groupe majoritaire a donné un avis favorable.
Le texte n’ayant pas été retiré malgré la forte probabilité de non-conformité et les imprécisions, Cap Plougonvelin a dû donner un avis défavorable au nom de l’intérêt général et du respect de la loi.
La porcherie du GAEC des primevères dans les médias
Nous avions déjà consacré un billet à ce dossier lors de la campagne électorale. On retrouvera les éléments ici.
Le Monde a consacré un article à ce sujet ici.
Libération a consacré un article à ce sujet ici.
Ouest France a consacré plusieurs articles :
- conseil municipal de Trébabu
- manifestation des coquelicots à Plougonvelin
- en fin de campagne électorale
- le rapport de l’association Eaux & Rivières
- annonce de la consultation publique
- manifestation des coquelicots à Plougonvelin
- défense du maire
Bravo pour cette explication limpide.
Espérons que ce dossier sera corrigé et réexaminé en toute légalité…
Nous comptons sur vous pour faire éclater l’omerta qui règne au conseil municipal.
Merci.
Il y a un problème de re direction sur votre site. Quand on laisse un message et après avoir cliqué sur laisser un commentaire, on a une page d’erreur : « Error: You have entered an incorrect reCAPTCHA value.
Click the BACK button on your browser and try again ». On doit retourner en arrière pour re cliquer et là, ça marche.
Je crois que je vous l’avais déjà signalé.
Bonne soirée.
L’association Eaux et Rivières vient de publier ses conclusions sur la Consultation publique relative au projet d’extension d’élevage présenté par le GAEC des Primevères à PLOUGONVELIN.
Leur analyse confirme largement les éléments que Cap Plougonvelin a présenté en conseil municipal et ajoute un certain nombre d’autres éléments qui vont dans le sens de la conclusion de (je cite) « un refus inconditionnel au projet d’extension déposé par le GAEC des Primevères »
Elle est en ligne sur : https://www.eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/pdf/29/2020.07.17-GaecPrimeveresPlougonvelin-depositionERB.pdf
Un article de France 3 sur le Gaec des Primevères : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/extension-elevages-reglementation-jugee-trop-assouplie-associations-environnementales-1856312.html
De la difficulté de rendre justice en la matière : https://www.letelegramme.fr/dossiers/quel-modele-pour-lagriculture-bretonne/pollutions-du-controle-a-la-sanction-plongee-en-eaux-troubles-12-02-2021-12703334.php
Épilogue du dossier (c’est Eaux & Rivières qui avait semble-t-il fini par porter le dossier au tribunal).
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/coup-d-arret-judiciaire-a-plougonvelin-pour-l-agrandissement-d-un-elevage-de-porcs-industriel-2963468.html
On rappellera que j’avais été le seul élu à voter contre ce projet lors de la présentation au 3ème conseil municipal de la mandature. Parfois on peut avoir raison seul contre tous et gagner.
Merci à tous ceux qui m’ont soutenu et aidé dans ce dossier.
Merci également aux associations.
Ph.RIS
Notre traitement du dossier lors de la campagne électorale : https://www.philippe-ris.fr/democratie-bienvivre-transparence-de-la-vie-politique-et-communale/