La démocratie locale peut combler les manques du système actuel.
Les éléments de démocratie locale actuellement mis en place par la Vème Réplique ne fonctionnent pas
- la première est que la plupart du temps il n’est pas au courant d’une telle possibilité
- ensuite que s’impliquer politiquement ne va pas de soit, même lorsque l’on en a envie
- que ces consultations relèvent souvent plus de l’affichage ou de l’obligation légale que d’une réelle démarche de consultation publique
- que les horaires de la consultation sont parfois incompatibles avec les horaires professionnels
- que cela va lui prendre du temps et de l’énergie, parfois en pure perte pour lui, trop souvent sans gratification en retour.
En pratique et par l’exemple, comment la démocratie participative / collaborative peut-elle améliorer les choses ?
L’exemple de cœur de bourg
Ce projet (toujours en cours) a accumulé plusieurs défaillances :
- une opacité des réflexions préparatoires qui se sont menées sans consultation élargie jusqu’à la présentation publique du projet
- des débats en conseil municipal qui ont été trop tardifs et globalement peu pertinents
- une enquête publique sur des points trop techniques pour susciter l’intérêt et permettre d’améliorer le projet
L’équipe municipale s’est montrée incapable de développer ce projet de façon concertée et constructive et il a fallu attendre la mobilisation forte de quelques associations pour montrer les failles du projet tant économiques, sociales, patrimoniales qu’environnementales.
Dans une commune qui s’investit vraiment dans la démocratie locale, un tel projet aurait forcément été préparé en commission avec les associations locales et aurait pu même bénéficier des compétences de citoyens se sentant particulièrement concernés. Certains éléments comme les choix architecturaux auraient pu être validés directement par les habitants.
Un sujet aussi structurant et impliquant pour les dizaines d’années à venir devrait absolument être mené dans l’esprit et avec les outils d’une démocratie locale rénovée.
Mais à tous les niveaux, le conseil municipal sortant et son maire actuel en tête a mené le projet « à l’ancienne « , décidant de façon isolée avec l’idée d’imposer quoi qu’il arrive ses volontés à des habitants qui n’ont qu’à se taire (et pleurer).
L’exemple de l’enquête d’utilité publique à propos de l’extension de 60% des capacités de production porcine de la Gaec des Primevères (établissement Gouerec)
Bien que la demande d’enregistrement date de février 2020, le lancement de l’enquête d’utilité publique concernant l’extension de cette porcherie a attendu la fin de cette campagne électorale pour être publiée. L’entreprise dont notre maire sortant est partie prenante a (re)déposé une demande d’extension de ses activités :
- augmentation de l’ordre de 60% du nombre de porcs produits par an,
- augmentation de l’ordre de 110% des surfaces d’épandage,
- nouvelles constructions,
- aménagement du paysage.
Il ne s’agit pas ici de discuter la liberté d’entreprendre mais puisque que l’augmentation d’effectif dépasse les 450 animaux équivalents (+745 en fait) et qu’une enquête d’utilité publique est légalement indispensable, le sujet peut légitimement faire l’objet d’un débat public.
Un débat ouvert et utile devrait avoir dans ce cas plusieurs dimensions et aborder :
- l’impact environnemental potentiel avec le risque de pollution des cours d’eau et des problèmes induits d’eutrophisation
- l’impact touristique avec les risques de pollution marine, l’eutrophisation et les odeurs
- l’impact économique avec le choix ou non de mettre en place des circuits courts en particulier pour les produits agricoles
- l’impact démocratique avec la question de la transparence de la communication, les capacités réelles et pertinentes d’information du public
- le rôle d’une municipalité, des associations et des citoyens dans un tel débat.
Conclusion
- Site de la préfecture : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Consultations-du-public-Elevages/GAEC-DES-PRIMEVERES-PLOUGONVELIN
- Le dossier cœur de bourg sur le site de l’association Kafe Citoyen : https://plougonvelin.net/debat-coeur-de-bourg/
- Quelques articles du Télégramme sur cœur de bourg : https://www.letelegramme.fr/recherche/?f_precherche_recherche=%22coeur+de+bourg%22+kafe
- Quelques articles de Ouest France sur cœur de bourg : : https://www.ouest-france.fr/recherche/#!r/query/%22coeur%20de%20bourg%22%20plougonvelin/sortBy/articles/categories//zones//numericFilters/0=jourPublication%3E0&1=moisPublication%3E0
- à propos de l’eutrophisation : https://fr.wikipedia.org/wiki/Eutrophisation
Les outils de la démocratie participative
- être transparent dans nos actions
- faciliter la communication entre la municipalité et les habitants, prendre en compte leurs interventions
- réfléchir et décider au sein de comités de quartier
- créer un budget participatif à Plougonvelin
Les outils de la démocratie collaborative
- innover sur la façon dont la municipalité peut intervenir sur des sujets d’intérêt collectif comme l’énergie, certains achats groupés, …
- agir sur le terrain avec le concours de la population
- faciliter le contrôle citoyen sur des sujets comme le suivi des travaux, le respect de la législation environnementale, la pollution, la sécurité au quotidien …
Nos propositions sur la démocratie communale
Nous nous engageons
- à mettre en place une information complète, de qualité, moderne et interactive
- à mettre en place au moins une réunion publique annuelle de bilan (différente de la cérémonie des vœux)
- à créer un sous-domaine internet affichant les demandes des habitants qui seront remontées à la mairie (sur les problèmes de voirie, sécurité, zones mal entretenues, éclairage défaillant, …) et faisant leur suivi
- à créer une fonction de conseiller délégué qui sera chargé d’être en relation directe continue avec les habitants dans chaque quartier
- pour chaque projet où cela sera possible, à ouvrir les commissions municipales aux associations ou citoyens pour participer aux travaux préparatoires de ces projets
- sur les points particulièrement sensibles et engageants pour la commune, à recourir au referendum d’initiative locale
- à créer un budget participatif et mettre en place une procédure d’appels à projets proposés par les associations et citoyens
- en parallèle du conseil municipal jeune, à créer un conseil municipal ado avec une vraie mission opérationnelle
Article paru dans le Télégramme du 3 juin :
Dans le dossier déposé par la Gaec des Primevères, on peut s’étonner que la zone Natura 2000 de la ria n’apparaît pas dans le dossier (seule celle de la Pointe Corsen est évoquée). Or le Code de l’Environnement stipule clairement ( articles L. 414-19 et R. 414-19) que l’installation doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 (cf. synthèse sur le site du département de la Vienne)
http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Natura-2000/La-demarche-d-evaluation-des-incidences-Natura-2000/La-demarche-d-evaluation-des-incidences-Natura-2000
Les zones Natura 2000 de notre secteur : http://www.finistere.gouv.fr/content/download/19460/154719/file/carte%20des%20zones%20Natura%202000%20secteur%20PLAM%20Brest.pdf
Les dispositions du Code de l’environnement sur les zones Natura 2000 sont applicables quand les installations sont dans la zone, mais aussi quand elles sont à proximité et là deux zones d’épandage sont contigües à cette zone (voir sur Légifrance, affaires avec exploitations à 8 km d’une zone Natura par exemple).
Les algues vertes dans la ria : https://www.facebook.com/clsimonin/posts/10157702914987831?comment_id=10157704581192831¬if_id=1592466900582585¬if_t=feedback_reaction_generic&ref=notif
On relève une erreur de 20% concernant la distance de l’exploitation à la mer dans le dossier. En effet, il apparaît que l’exploitation porcine serait située à environ 1,6km du bord de mer et pas plus de 2km comme indiqué dans le cerfa (p.5).
La zone des 2km englobe le Trez Hir et très proche de l’étang de Kerjean.
L’augmentation du nombre de bêtes prévue par le Gaec des Primevères :
La carte des zones d’épandage du projet d’extension de la porcherie Gouerec est imprécise car toutes les zones concernées n’ont pas été colorisées. Voici un correctif (zones en magenta) :
Et il manque encore quelques zones d’épandage…
Le Cerfa déposé par le GAEC ne semble pas tout à fait être celui d’origine (que l’on trouve ici : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_15679-01.pdf ).
NB : l’étang de Kerjean qui jouxte plusieurs parcelles utilisées pour l’épandage prévu par la porcherie de ce projet est bien en zone Natura 2000.
Le collectif « Sous l’épandage la plage » a lancé une pétition en ligne pour que le préfet ordonne une étude d’impact environnemental pour ce projet d’extension de porcherie avec des épandages notamment situées au-dessus de l’étang de Kerjan – donc à proximité de la ria du Conquet et du Parc naturel marin d’Iroise :
https://www.change.org/p/pascal-lelarge-pr%C3%A9fet-du-finist%C3%A8re-le-conquet-tr%C3%A9babu-plougonvelin-extension-de-porcherie-et-%C3%A9pandages-quels-risques«
Plus de 1000 signatures en moins de 3 jours.
Le sujet mobilise ce qui montre bien que les citoyens veulent avoir la parole dès qu’il y a un enjeu d’intérêt public.
2732 signataires au 15 juillet.
L214 s’empare à son tour du sujet, sous l’angle de la cause animale : https://www.l214.com/lettres-infos/2020/07/12-petition-elevage-cochons-plougonvelin/