Conseil Municipal de mars 2024
Conseil Municipal de mars 2024

Conseil Municipal de mars 2024

jeunes sportifs tristes

Date : 07/03/2024

Sujet :

Conseil municipal de mars

 

 

Synthèse du conseil

Le conseil municipal de mars a été essentiellement consacré aux questions budgétaires. L’étude d’une des résolutions soumises au vote a relevé un manque à gagner inattendu de plus de 152.000€ lié à la facture de la pelouse artificielle du terrain de football.

Au nom de Cap Plougonvelin, j’avais déposé deux questions préalables. La question sur le parc à bateaux est en attente de réponse du délégué à la protection des données, l’autre sur un problème d’eaux usées a été renvoyée au Président de la CCPI.

Oups ! Merci de trouver 152.756€ !

Si les premiers échanges autour des délibérations budgétaires n’avaient pas fait l’objet d’échanges très animés, la délibération sur les budgets supplémentaires 2024 a par contre vivement attiré l’attention. En effet, lors de l’exposé initial de cette délibération, noyée dans un tableau de chiffres, le Maire ne s’est pas appesanti sur une « recette » FCTVA de -152.755,68€. Le montant n’étant pas anodin, j’ai donc dû l’interpeler pour qu’il fournisse au conseil des précisions.

Tout d’abord, une « recette négative » cela s’appelle un trou, une perte, un manque à gagner. Chacun l’appellera comme il veut mais concrètement, plus de 152.000€ avaient été inscrits comme de l’argent rentrant dans les caisses de la commune en 2024 et on constate en ce mois de mars que ce ne sera pas le cas.

Ce « trou FCTVA » est lié à la facture du terrain de foot artificiel. En effet, la facture des travaux a été adressée à la commune avec la TVA, ce qui est normal. Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) est un mécanisme qui permet à une collectivité de récupérer, dans certaines conditions, la TVA d’une facture. Or il s’avère que les travaux engagés avec ce terrain n’entrent pas dans la liste des conditions qui permettent de récupérer la TVA !

Là où l’affaire devient vraiment gênante c’est que ce n’est pas une nouveauté. Appliquée à partir la loi du budget 2021, cette mesure a fait l’objet de nombreuses réactions publiques en 2022 et 2023 :

Finalement, la loi de Finance pour le budget 2024 a réintégré la possibilité de récupérer la TVA pour ce genre d’équipements. Mais trop tard pour Plougonvelin puisque les travaux ont été finis en 2022.

Monsieur le Maire a évoqué devant le conseil son « espoir » d’obtenir une rétroactivité de la mesure. Mais là aussi, la question a déjà été posée au ministre et la réponse est claire : en substance, non ce serait trop cher ! (intervention du Sénateur J-F. Longeot auprès du Ministre de l’économie).

(…) Néanmoins, la mise en place d’une extension rétroactive des dépenses d’aménagements de terrains occasionnerait un coût évalué à près de 750 M€ pour les trois exercices 2021, 2022 et 2023. En raison de ce surcoût, qui déstabiliserait le bon équilibre de la réforme, le gouvernement n’a pas souhaité mettre en oeuvre de mesure rétroactive au titre de l’inclusion des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette.

(Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 22/02/2024)

Dans une période où le gouvernement impose des coupes budgétaires à coup de dizaines de milliards d’euros, on a donc le droit « d’espérer » que la commune puisse récupérer d’une façon ou d’une autre ces 152.756€ issus de la facture pour un terrain de foot en plastique recyclé. Mais factuellement, pour l’heure il a fallu revoir le budget pour intégrer cette grosse perte de recette budgétaire.

Un arrière goût de piscine

Le complexe sportif commence par avoir un sérieux arrière goût de syndrome Trezhiroise. 

Initialement, la municipalité en place a eu des ambitions sportives. Elle a choisi dans le cas présent de les matérialiser par un projet phare : un terrain de foot artificiel. Pourquoi pas.

Hélas, elle a commis des erreurs avec un choix technique (l’artificialisation) qui se révèle être plus coûteux qu’une pelouse naturelle, plus fragile, à contre sens de l’évolution de la société et des intérêts des habitants et des usagers.

La municipalité a aussi commis ici une erreur de séquencement du projet global de rénovation du complexe sportif car s’il n’y avait aucune urgence à artificialiser ce (troisième) terrain de foot, il y en avait une à reconstruire un gymnase qui est en bout de course et régulièrement abîmé par les tempêtes. Manque de chance, Ciaran l’a rappelé cruellement et tous les sportifs qui utilisaient le gymnase hors d’usage doivent trouver une autre solution (il n’y aura pas de retour à la normale au mieux avant la fin de l’année 2024).

Pour achever le tableau, la négociation avec les assureurs s’avère longue et comme plus de 1500 communes en France, Plougonvelin pourrait rapidement se trouver en difficulté pour assurer ses bâtiments, entre autres suite à ce sinistre qui n’aurait sans doute pas eu lieu avec un bâtiment neuf aux normes actuelles.

Quels responsabilités ?

Bien qu’ayant posé la question, je n’ai pas pu savoir comment la municipalité avait pu commettre l’erreur d’inscrire ces 152.756€ en recette.

S’agit-il d’un défaut de conseil initial ?

S’agit-il d’une erreur de l’adjoint au sport en charge du dossier ?

S’agit-il d’une erreur de contrôle du Maire aussi en charge des finances ?

S’agit-il d’une erreur de contrôle administratif ?

S’agit-il d’une erreur globale de processus ?

L’absence de réponse à cette question légitime est préoccupante. Elle introduit un doute sur la transparence de la gestion communale et, hélas mais pas surprenant, sur la capacité réelle de contrôle démocratique de l’élu d’opposition que je suis.

Dans un contexte de défiance politique, on est en droit d’espérer beaucoup mieux au niveau de notre petite commune.

jeunes tristes devant le complexe sportif en mauvais état

Règlement du Parc à Bateau (suite)

Ma question préalable sur la conformité RGPD du traitement de gestion du parc à bateaux a bien été reçue mais le Maire a indiqué qu’il n’avait pas reçu la réponse du délégué à la protection des données de la commune.

Ce sera probablement pour le prochain conseil.

Problème de refoulement des eaux usées au TrezHir

J’ai été interpelé par des habitants de Plougonvelin membres du conseil syndical de la résidence du TrezHir.

La résidence subit depuis plusieurs années des remontées d’eaux usées et le problème semble s’aggraver avec le temps.

Comme ils ont des difficultés à obtenir des réponses claires et surtout une prise en charge efficace aussi bien de la part de la municipalité que de celle de la CCPI, Cap Plougonvelin a déposé une question préalable.

La réponse a été quelque peu lapidaire, le Maire nous invitant à nous adresser au Président de la CCPI, ce que nous ne manqueront pas de faire.

egouts trezhir
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