Date : 06/10/2022
Sujet :
Conseil municipal d’octobre
Lancement de travaux et petites évolutions
Le conseil a validé les éléments permettant de lancer les travaux de la crèche multi-accueils. PNP s’est abstenu en mettant en avant un manque de documents fournis sur ce projet, tout comme pour l’adoption du lancement des marchés de travaux de la rue Saint Yves. Sur la rue Saint Yves le Maire a répondu que plusieurs réunions a eu lieu.
J’ai voté pour ces deux délibérations au nom de Cap Plougonvelin.
J’ai également approuvé la dénomination de la rue Mezmeur Iliz, la convention pour installer des capteurs CO2, deux créations de poste à la cantine (en fait un changement de statut), une adhésion à un service de médiation du centre de gestion, la nomination du Maire comme représentant de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées à la CCPI, une demande de subvention pour la structure multi-accueils, une garantie d’emprunt pour l’école privée, la prise en compte de charges de prestations pour nos écoliers à l’école de voile.
Terrain de foot synthétique
Quelques modifications devaient être validées concernant des avenants mineurs du chantier lié au terrain de foot. J’ai pris la parole pour porter à la connaissance du conseil deux éléments juridiques de nature à impacter à l’avenir cet équipement :
- Tout d’abord, en mars 2021 le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire à terme les terrains synthétiques employant des granulés plastiques (cible : 2026)
- Le 30 aout 2022, la commission européenne a dévoilé un projet visant à lutter contre les microplastiques. Une dérogation de 6 ans serait prévue pour les terrains de foot synthétiques.
Un PLU qui n’a pas plus
- Tout d’abord, j’ai rappelé que les objectifs collectifs inscrits dans le SCOT du pays d’Iroise (document qui « chapeaute » entre autres les PLU des communes) étaient d’ores et déjà dépassés de plus de 30% alors qu’il reste une petite dizaine d’années avant de le renouveler. Les politiques municipales menées localement sont donc maintenant en contradiction avec les objectifs globaux sans que cela émeuve grand monde ou, si j’en crois la réponse du Maire de Plougonvelin, que celui-ci puisse intervenir pour stopper la bétonisation de la commune et la disparition de terres agricoles. Ces textes si longs à écrire ne servent dans la pratique à pas grand chose. Encore une preuve du dysfonctionnement de notre République.
- Ensuite, je suis revenu sur la remarque (ref. C04 & M09 du compte-rendu) concernant la suppression de la possibilité de changer de destination un bâtiment (transformer un garage en gite par exemple). Nous suspections que par un tour de passe-passe, cette interdiction cachait en fait… une facilitation. La manipulation aurait été de ne rien devoir demander (ce qui permet de n’essuyer aucun refus), d’avoir une tolérance tacite, puis de recourir à un moyen ultérieur de régularisation. Bien que suspectant la réponse, quel ne fut pas notre étonnement en lisant la réponse du compte-rendu de l’enquête publique : c’est très exactement ce qui est écrit. Les changements, pourtant interdits par le PLU, sont temporairement acceptés puis autorisés par un permis de construire postérieur. Or ce dernier est un acte juridique sans rapport avec le changement de destination qui est le départ de tout ! L’adjointe à l’urbanisme a vivement contesté cette lecture mais chacun peut en vérifier le sens par lui-même (cf. ci-contre la copie issue du compte-rendu de l’enquête publique).
Dans le cadre de cette modification n°1 du PLU, l’étude des possibilités de changement de destination a permis de clarifier la situation en passant de 75 bâtis identifiés à 9 puis 7 en tenant compte du passage de la valeur de l’emprise au sols de 50 à 60 m2. Les changements de destination ne seront définitivement autorisés que lors du dépôt d’un permis de construire avec avis conforme de la CDPENAF sur le projet présenté avec toutes les informations complémentaires qui seront réalisées à ce moment-là (situation vis à vis de l’assainissement autonome et de l’épandage agricole).
Le conseil municipal n’a donné qu’un avis consultatif, ces modifications devant être validées par le conseil communautaire. Manifestement les doutes ont été sensibles car le vote a comptabilisé 5 contre (les oppositions Cap Plougonvelin et ENP) et une abstention dans les rangs majoritaires. Encore une fois, il n’est pas acceptable de constater un fonctionnement tordu de nos institutions. On peut être pour ou contre les changements de destination des bâtiments, mais si on choisit d’être contre alors il faut appliquer les décisions votées en assemblée et ne pas les contourner par des ruses de fonctionnement administratif !
En cas d’acceptation à la CCPI, il ne serait pas étonnant que le tribunal administratif ait à se prononcer sur la légalité de ce PLU (et du respect des objectifs du SCOT).
Un zoom sur les caméras de la commune
Suite à nos demandes, le sujet des caméras de surveillance de la commune arrivait pour la deuxième fois devant le conseil municipal. Le sujet est assez dense et nous avions transmis un ensemble significatif de remarques et de demandes d’évolution. Nous avons le sentiment que la majorité a voulu traiter ce sujet avec implication et rigueur. Le Maire a d’ailleurs indiqué qu’un certain nombre d’ajustements seraient faits.
Est-ce trop ? Trop peu ? À vrai dire l’objectif premier de Cap Plougonvelin était d’avoir une vraie prise de conscience sur une évolution aussi forte que silencieuse en matière de sécurité publique. Nous pensons qu’il y a objectivement un sujet sécuritaire, même à Plougonvelin, mais que cela doit être traité par le débat public et pas par un paresseux et globalement inefficace recours à la technologie (politique techniciste). Surtout que finalement peu de personnes ont une vision claire des enjeux et des risques.
Les échanges ont eu lieu à Plougonvelin. Une première sensibilisation a été faite, c’est déjà cela.
