Date : 26/09/2022
Sujet :
Conseil municipal de septembre
Un conseil express
Ce conseil municipal de rentrée était consacré à une seule délibération concernant une régularisation liée à la taxe d’aménagement sur les zones d’activité économique. La Communauté de Communes s’était prononcée en 2018 pour le reversement par les communes à compter du 1er janvier 2019 de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activité communautaire mais la commune de Plougonvelin était l’une des cinq communes qui n’avait pas à ce jour délibéré sur ce reversement. Il était nécessaire de régulariser cette situation.
Ceci a été voté à l’unanimité moins une voix d’abstention, celle de Cap Plougonvelin.
Je m’en explique. Comme il s’agit d’appliquer la loi, je ne pouvais pas voter contre. Ce qui me pose un problème politique ici, c’est que le produit de cette taxe va aller à l’intercommunalité, assemblée qui n’a qu’une légitimité politique par défaut. Ses élus ont certes reçu un mandat mais sans aucune orientation politique exprimée lors du vote. Aux municipales, les électeurs choisissent une liste et un Maire, donc une politique de la commune, mais à l’assemblée communautaire, les élus votent indépendamment de tout choix démocratique. C’est une anomalie d’autant plus scandaleuse que les choix et les sommes engagées ne sont pas anecdotiques
La taxe d’aménagement collectée à Plougonvelin servira donc à financer les projets décidés à la CCPI sans avoir de compte à rendre aux citoyens. Le peuple n’est pas souverain, c’est une anomalie.
