Date : 01/08/2022
Sujet :
Voici le premier épisode du feuilleton de l’automne publié par le collectif citoyens d’Iroise.
En qualité de membre du collectif des Citoyens d’Iroise, je relaie ici un travail collectif qui sera publié sous forme de feuilleton. J’ai pris la responsabilité de modifier sensiblement certains paragraphes par rapport au texte original du collectif.
Pour ceux qui en doutaient encore, la période que nous vivons montre à quel point l’énergie est devenue un enjeu vital. Si la vision stratégique nationale se révèle très défaillante à l’approche de cet hiver, on pourrait croire que des acteurs institutionnels plus proches des territoires seraient mieux à même d’avoir une vision plus claire, plus rationnelle et plus efficace de la production de notre énergie. Il est donc tout à fait pertinent de s’intéresser à ce que fait la CCPI en la matière. Et le premier constat est simple : alors que les prix de l’énergie flambent, Pays d’Iroise Communatué (la CCPI) choisit (est obligée?) de vendre l’énergie qu’elle produit… pour la racheter plus cher.
Les Citoyens d’Iroise vous expliquent cela en quatre épisodes.
La centrale photovoltaïque de Plourin
Vous avez sans doute entendu parler du parc de production d’énergie solaire à Plourin. Il appartient (en partie, le montage juridique est complexe) à la CCPI et à la commune de Plourin. Il fonctionne depuis le 15 juin 2022 et produira sur l’année plus d’énergie électrique que ce dont Plourin a besoin.
Pourtant, la ville de Plourin verra quand même sa facture d’électricité grimper de 282 % cet hiver.
L’énergie produite par le parc sera en effet injectée dans le réseau Enedis et vendue à un opérateur dont on ne connaît pas le nom (situation anormale semble-t-il au regard de l’engagement public). Lorsqu’on injecte de l’énergie dans un réseau, il faut payer pour le faire. Ceci a donc un impact sur les bénéfices qui reviendront aux propriétaires du parc, dont Pays d’Iroise Communauté et la commune de Plourin.
En parallèle, Plourin devra racheter au prix du marché (qui explose actuellement) la totalité de l’électricité qu’elle consomme, puisque toute l’énergie produite doit être vendue selon le modèle de l’injection/rachat qui a été choisi par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) et accepté par la communauté de communes du Pays d’Iroise et le conseil municipal de Plourin. L’intérêt public aurait pourtant été semble-t-il de garantir des prix stables à un niveau correct sur le moyen / long terme, et pas de spéculer sur d’éventuels gains financiers sur un marché non maîtrisé.
À l’heure actuelle, malgré les nombreuses questions posées au conseil communautaire par des élus du collectif Citoyens d’Iroise, nous ne connaissons :
- ni le nom de l’opérateur à qui on va vendre le courant,
- ni le prix auquel il sera vendu.
On produit de l’énergie électrique, on l’injecte entièrement dans le réseau, et on ne sait absolument pas ce que ça va rapporter… alors que des établissements publics sont en partie propriétaires de l’outil de production.
Il aurait pourtant été possible de s’y prendre autrement et de choisir par exemple un modèle d’auto-consommation collective, permettant à Plourin, ses habitants et ses entreprises de bénéficier d’un coût de l’énergie électrique bloqué pendant 25 ans ! Une quote-part des bénéfices aurait pu être reversé à la CCPI au titre de son engagements et d’investissements futurs dans d’autres communes.
Il suffisait par exemple de constituer une « communauté énergétique » entre la CCPI, la ville de Plourin, ses habitants et ses entreprises qui auraient financé ensemble le parc photovoltaïque pour produire leur propre énergie et ainsi disposer d’un tarif défini sur 25 ans (le coût du parc et de son exploitation, réparti sur la durée de vie du parc) et se mettre à l’abri des variations prévisibles et potentiellement insoutenables de l’énergie.
En France, il existe déjà des projets citoyens réussis, dans l’éolien par exemple, pourtant beaucoup plus coûteux et compliqués, et des communautés d’énergie pour de l’autoconsommation collective. Ainsi, les «communautés énergétiques citoyennes» ont été créées (et même souhaitées) par des directives européennes, transposées dans la loi française (code de l’énergie, article L.292-1) : https://www.legifrance.gouv.fr/…/LEGIARTI000043212512/
Il existe des communautés d’énergie partagée depuis 2010 en Alsace : https://flip.it/0DS5GX
Conclusion
Au lieu de choisir ce type de solution, la communauté de communes du Pays d’Iroise et la commune de Plourin, conseillées par le SDEF, ont choisi un modèle juridique et financier qui se révèle opaque, non favorable aux collectivités qui engagent des fonds (communauté de communes et commune de Plourin) et qui mettent à disposition leur foncier public (Plourin).
Ceci pose également un problème institutionnel et démocratique au regard du mode d’élection des intercommunalités. Si le Maire d’une commune est clairement comptable de la politique pour laquelle il a été élu (ici la politique énergétique), la CCPI fait des choix en dehors de tout mandat démocratique explicite : être élu ne donne en aucun cas le droit d’agir sans mission du peuple souverain (art. 2 de la constitution : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »). Or c’est bien le cas des élus intercommunautaires qui sont généralement dans l’incapacité de dire quel est leur mandat puisque l’élection dont ils sont issus est municipale. Concrètement, dans le cas présent quel citoyen a voté pour dire dans quelle direction devait se faire l’investissement en matière de production d’énergie ?!
bravo pour les techniques:c’est ainsi que nous chassons les oiseaux,la faune et la flore:merveilleuse campagne! et on se dit « écolo »
Je ne comprends pas le sens de votre commentaire. L’assemblée de la CCPI ne se définit pas comme « écolo » comme vous dites.