Date : 29/09/2023
Sujet :
Conseil municipal de septembre
Rapport d’activité de la CCPI
Comme chaque année, le rapport d’activité de la CCPI nous a été présenté.
Il y a des choses intéressantes mais globalement le discours affiché a du mal à devenir une réalité « efficace ». Clairement l’urgence climatique n’est pas comprise et les actions menées sont plus de l’ordre de l’étude préalable que de l’action concrète.
Pour ne prendre qu’un exemple, j’ai posé la question de l’accompagnement de l’électrification des équipements, en particulier privés. Des aides existent mais elles ne sont pas à la mesure des enjeux et de l’urgence : rien pour la production individuelle d’énergie, rien pour l’équipement des bornes de recharge chez les particuliers.
La transition énergétique est pourtant une priorité nationale. C’est pourtant un élément important affiché par le Plan Communautaire Air Énergie Climat.
Décisions administratives diverses
Le conseil a voté sur de nouvelles dénominations de voies : Ty Fourn, frégates et bosquet. On notera que le breton est de retour (comme quoi nos march’harid auraient pu ne pas être fauchées) mais que la toponymie est toujours paresseuse.
Un poste d’ATSEM a été créé à l’école et les mariés de la fin d’année auront la chance de se dire oui à l’hippocampe.
Hausse de trois taxes locales et politique du logement
La hausse de la fiscalité est toujours chose délicate. Si les comptes de la commune ne sont plus au niveau désastreux d’une certaine époque, il n’en demeure pas moins que nous savons tous peu ou prou que la situation générale a plus de probabilités de se dégrader que de s’améliorer à court terme.
L’inflation, en particulier énergétique pour les communes, pèse très lourd sur les budgets. La nécessité de payer les dépenses passées, parfois inconsidérées et à crédit, s’impose désormais que ce soit au niveau national ou local.
C’est en partie pourquoi le parlement a décidé d’ouvrir la possibilité, pour certaines communes, de majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires. La décision finale revient aux communes.
Il a été proposé au conseil de majorer cette taxe d’habitation de 50% avec les arguments suivants :
- l’immobilier est en tension et les prix s’envolent
- le nombre de résidences secondaires est très important sur la commune (34%), il en faut moins
- la commune a besoin d’argent pour acquérir du foncier
- si cette logique est retenue par le conseil, alors il faut aller au bout et aller au maximum de la majoration soit 60% au lieu des 50% (on fait ou pas, mais on ne fait pas à moitié). J’ai déposé un amendement dans ce sens.
- j’ai par ailleurs défendu la nécessité d’une vraie politique du logement. Avoir de l’argent juste pour acheter du foncier n’en constitue pas une. J’ai défendu la nécessité de sortir du schéma des lotissements avec des pavillons bâtis sur des terrains trop petits. L’imperméabilisation des sols, la promiscuité, la mauvaise utilisation des ressources, … amènent à cette conclusion. Il faut passer à de petits quartiers intégrés et harmonieux faits de petits immeubles avec un espace vert commun digne de ce nom, une prise en compte de la production collective d’énergie et naturellement des services publics qui suivent.
- J’ai également défendu une politique du logement destinée à faciliter l’acquisition d’un logement sur la commune par les Plougonvelinois. Le mécanisme des baux emphytéotiques a fait ses preuves ailleurs et pourrait être utilisé dans ce cadre.
Nous avions déjà abordé ce sujet. Il est plus que temps de proposer une nouvelle politique du logement aux Plougonvelinois. Bâtir pour bâtir n’est pas un projet.
Dans la foulée, le conseil a voté la fin de l’exonération des deux ans sur la taxe foncière des nouvelles constructions et l’instauration d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles. Cette dernière taxe a pour objet d’aider à préserver les terrains agricoles.
Conclusion
Nous prévoyons de participer à une réunion publique sur l’urbanisme fin octobre / début novembre. Ce sera une bonne occasion d’avoir quelques échanges avec vous sur le sujet.
