Huis Clos des conseils municipaux : recours au Préfet

portes fermées

Date : 23/03/2021

Sujet : Annonce d’une action auprès du Préfet pour faire cesser les huis clos du conseil municipal

 

Je suis intervenu en tout début de séance du conseil municipal du lundi 22 mars à Plougonvelin pour annoncer qu’après constat de la volonté réitérée du Maire de ne pas rendre public les séances du conseil alors que la loi l’exige, nous avions l’intention de saisir le Préfet pour que la loi et la démocratie soient respectées dans notre commune.

Nous avons indiqué que notre démarche était ouverte à qui le souhaitait et que nous l’arrêterions si le Maire décidait d’appliquer la loi pour les prochains conseils.

Verbatim de notre intervention

Ayant constaté pour la troisième fois en séance du conseil municipal que celui-ci n’était pas public, j’en déduis que c’est un choix assumé. Dont acte, il n’est pas utile d’épiloguer sur le sujet.

Ceci étant dit, je me trouve plongé dans une situation quasi Shakespearienne : être ou ne pas être dans l’illégalité, telle est ma question.

Et c’est pourquoi je pense que la meilleure façon de trouver la meilleure solution est de suivre votre judicieux conseil monsieur le Maire, mais aussi l’exemple de M. Yannick Marzin conseiller municipal et ancien Maire de Porspoder, à savoir saisir le Préfet pour qu’il dise clairement quel est le droit et comment il s’applique sur notre beau territoire d’Iroise.

Je posterai sans doute ce courrier demain, mercredi au plus tard et naturellement si d’autres conseillers venaient à partager mes doutes légaux, ils peuvent le co-signer.
Tout aussi naturellement, si ce conseil avait l’amabilité de redonner son caractère public à cette assemblée, je me ferais un devoir de ne pas poster cette lettre pouvant entraîner la nullité de plusieurs heures de délibérations.

blason plougonvelin

Réponse du Maire en séance :

Suite à cette intervention nous avons quitté la salle pour rédiger le courrier. La seule réponse du Maire a été : « je ne sais pas si vous êtes au courant mais il y a le couvre-feu « .

Oui monsieur le Maire, nous sommes au courant que vous convoquez le conseil municipal aux heures du couvre-feu sans avoir fait l’effort de re-signer de nouvelles attestations dérogatoires puisque les premières sont obsolètes depuis longtemps, mais quel est le rapport ?

Compléments

Voici la question préalable envoyée au Maire pour le conseil municipal de février 2021 :
Nous avions déjà fait un constat oral des manquements à la loi lors du conseil de décembre 2020.
Concernant les éléments techniques permettant de lever le huis clos, il faut noter que l’espace Keraudy propose un espace large et volumineux pouvant accueillir le public dans les conditions sanitaires covid et que par ailleurs le conseil municipal de février a démontré que l’espace Keraudy avait les connaissances et le savoir-faire pour réaliser des visio-conférences dans des conditions satisfaisantes.
Pour marque-pages : Permaliens.

2 Commentaires

  1. Correctif publié sur le Télégramme du 24 mars :
    Pour être précis puisque cela ne l’est pas tout à fait dans cet article, le problème est que les conseils municipaux à huis clos et à répétition violent probablement l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales ainsi que l’ordonnance du 13 mai 2020 sur ces mêmes réunions en période covid.
    Ne voulant pas risquer de violer délibérément la loi, j’ai préféré quitter la séance et saisir le Préfet pour qu’il statue.
    C’est également ce même problème de huis clos à répétition qui a décidé M. Yannick Marzin, conseiller municipal et ancien Maire de Porspoder, à quitter sa séance du conseil municipal.
    C’est également cette même revendication du respect de la loi qui se pose dans différentes communes ou assemblées territoriales.
    Je m’étonne que le Télégramme soit si timide et imprécis sur un tel sujet qui le concerne au premier chef : l’information libre et accessible à tous.

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