Lettre ouverte Des Citoyens d’Iroise

Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires,

Vous êtes élu.e.s dans nos communes, depuis mars 2020, vous nous représentez également au Conseil communautaire.

Le conseil municipal est élu par les citoyens sur la base d’un programme pour agir en notre nom.

Cependant, tout ce qui est décidé au cours d’un mandat ne figure pas dans un programme. Le Conseil Municipal est donc le lieu où des propositions sont débattues et des décisions sont prises.

La seule possibilité que nous ayons pour connaître et comprendre ces décisions, c’est d’accéder aux débats du Conseil Municipal.

Pour sa part, le conseil communautaire est une assemblée d’élu.e.s des 19 communes. Ces délégué.e.s débattent de stratégies et d’actions, pour les mettre en œuvre sur le territoire autour de compétences importantes : urbanisme, assainissement, eau, déchets, environnement, économie..

Les décisions qui y sont prises ont donc un impact sur nos vies quotidiennes et futures. Nous voulons pouvoir comprendre le sens de ces décisions en accédant aux débats de cette assemblée.

Aujourd’hui, la situation sanitaire et la mise en place du couvre-feu nous empêchent d’assister physiquement à ces assemblées.

L’article 10 de l’ordonnance n°2020-562, du 13 mai 2020, indique : « Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

Ce caractère public des débats est une condition essentielle au bon fonctionnement des assemblées délibératives de la République. Il est de votre devoir de le garantir quel que soit le moyen : présence physique du public ou diffusion numérique large.

Nous vous demandons donc de bien vouloir procéder à l’enregistrement et à la retransmission des débats, dans vos communes et à la communauté de communes afin de nous permettre de connaître et comprendre le sens des décisions que vous prenez en notre nom à tous.

Des citoyens du Pays d’Iroise