Conseil Municipal du 27/09 : une majorité myope qui navigue à vue.

censure

Date : 02/10/2021

Sujet :

Le conseil municipal de rentrée fut l’occasion de constater combien la parole de la majorité était sujet à caution et certaines décisions irrationnelles.

Résumé

Le conseil municipal de septembre a entre autres traité du déploiement de la fibre optique, de nouvelles antennes hertziennes à venir sur la commune, du terrain de foot synthétique et du bilan de la CCPI. Nous sommes intervenus plus longuement sur les impacts du changement climatique et sur le non-respect de nos droits à disposer d’un local.

Les nouvelles infrastructures de communication

En septembre 2019 la municipalité Gouerec annonçait que la fibre serait déployée dans notre commune en 2020 – 2021. Sans doute fallait-il voir dans cet ambitieux objectif les prémices de la campagne municipale du printemps suivant… Toujours est-il qu’à l’approche de cette fin d’année 2021 non seulement aucun habitant de la commune n’est raccordé à la fibre mais qu’en plus, lors de la séance du conseil municipal de cette fin septembre, Mégalis qui était invité à intervenir sur le sujet, a annoncé qu’au mieux les premières offres arriveraient à l’automne 2022. Orange, Bouygues et Free devraient être de la partie. Le représentant de la CCPI également présent a lui été encore plus prudent en annonçant qu’il valait mieux tabler sur la fin 2022.

Préalablement à ce conseil, nous avions envoyé une question écrite concernant un possible déploiement d’une nouvelle antenne hertzienne sur le territoire de notre commune :

Nous avons été alerté sur le fait que de nouvelles antennes hertziennes 5G étaient actuellement en déploiement sur le territoire de la CCPI. Certaines sont construites à côté d’antennes existantes.
Plougonvelin accueillant déjà sur son territoire une antenne (près de la rue du Lannou), nous désirons savoir si une demande d’installation ou un permis de construire pour la construction d’une nouvelle antenne sur notre commune a été faite.
Nous rappelons que le Conseil d’État dans son avis n° 449840 du 11 juin 2021 a précisé que la construction des antennes de téléphonie mobile sont bien soumises aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme et à la loi littorale.

 Le Maire nous a confirmé qu’une ou plusieurs antennes pourraient effectivement être déployées sur la commune et que cela ferait l’objet d’un sujet traité lors d’un futur conseil municipal. Nous espérons que la population sera informée de façon pertinente et diligente.

Question au représentant de la CCPI sur la prise en compte du changement climatique

Comme chaque année, le représentant de la CCPI est intervenu pour exposer les réalisations et projets de l’intercommunauté. Nous lui avons posé une question sur ce qui était prévu en terme de gestion du changement climatique.
La réponse a d’abord été un peu surprenante puisque l’intervenant a longuement expliqué les réalisations et projets touchant à l’énergie.
Après lui avoir rappelé que l’énergie et le climat étaient des choses différentes bien qu’ayant des liens, nous avons réitéré la question. La réponse a été plus claire. En synthèse, à ce jour la CCPI en est au stade du constat. Un document (le PCAET) a été produit, des actions de sensibilisation et une action de suivi de la montée des eaux ont été lancées. Il est important de noter que la CCPI semble bien consciente du problème de submersion marine à venir, y compris sur des zones habitées.

Un jardinier qui sabote une pelouse est un assassin en herbe.

Cette citation de Raymond Devos aurait pu avoir sa place lors de ce conseil qui a été amené à se prononcer sur un point d’avancement du projet de rénovation du stade. Suite à une de nos questions, l’adjoint chargé du dossier a précisé que le coût du terrain synthétique prévu était estimé à 950.000€, contre 400.000 à 600.000€ pour un terrain en herbe. Les coûts d’entretien diffèrent mais n’ont pas été précisés.
Ce projet étant au programme de la majorité actuelle (et donc validé démocratiquement) nous n’avons pas été plus loin dans la discussion.
Nous approuvons l’idée d’une rénovation des installations sportives mais ne comprenons cependant pas comment on peut engager un surcoût conséquent pour une technologie controversée au détriment d’une solution naturelle éprouvée. On n’arrête pas de nous interpeller sur le changement climatique et la dégradation environnementale mais le groupe majoritaire choisit de supprimer un terrain qui capte du CO2 et rejette de l’oxygène au profit d’un terrain mort d’une durée d’utilisation d’une dizaine d’années, pelouse synthétique qui va progressivement rejeter dans l’environnement des micro-particules de plastique.
Un terrain synthétique est plus cher, plus polluant et source de plus de problèmes de santé pour les joueurs. L’intérêt général est-il bien pris en compte ici ?

Le naufrage du jour

Nous avions communiqué par écrit une seconde question pour ce conseil municipal :
Dans les communes de plus de 3.500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale et qui en font la demande, ont droit à la mise à disposition sans frais d’un local commun (Art.L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales). Le Maire est tenu de satisfaire à cette demande « dans un délai raisonnable ». En temps normal, ce temps raisonnable est estimé à deux mois (cf. l’arrêté du conseil d’État, 28 janvier 2004, Commune de Pertuis).
Nous comprenons que la crise sanitaire a été un élément exceptionnel mais cependant notre demande initiale (courriel du 7 juillet 2020, demande réitérée le 9 juillet 2020 et le 11 mars 2021) n’a toujours pas été suivie d’effet. Vous conviendrez qu’un délai de 15 mois est au-delà d’un délai raisonnable. Par ailleurs même si nous vous remercions des facilités mises à disposition de l’opposition pour réserver une salle, ceci ne satisfait pas pleinement aux exigences de la loi.
Nous réitérons à nouveau notre demande de disposer d’un local pour Cap Plougonvelin. Quand disposerons-nous de ce local ?
La majorité municipale aurait pu traiter cette question de façon simple et rapide en appliquant la loi. Certes elle perdurait depuis longtemps (15 mois !) mais nous n’avions pas voulu en faire un sujet de polémique et nous espérions bien obtenir un rendez-vous qui permettrait à la majorité de se mettre en conformité et à Cap Plougonvelin d’avoir son local pour travailler librement sur les sujets communaux.
Depuis le début de ce mandat, l’expérience aurait pourtant dû nous apprendre qu’à chaque fois que se présente un écueil légal la majorité fonce dessus… Dans sa réponse, monsieur le Maire a successivement répondu (voir la vidéo ci-dessous)
  1. que le local était attribué aux oppositions,
  2. puis après que Cap Plougonvelin ait fait remarqué que ce n’était pas le cas, il a répondu qu’il n’y avait qu’à venir chercher les clés
  3. et enfin que Cap Plougonvelin n’étant pas « un groupe », nous n’y avions pas droit !
Nous avons signifié en séance que la loi était claire, que le site du Sénat faisait référence aux arguments avancés par le Maire et que le Sénat expliquait clairement que cela ne s’appliquait absolument pas au cas de la commune de Plougonvelin qui compte moins de 100.000 habitants.
 
Nous constatons que soit le Maire a fait preuve d’une incroyable désinvolture en ne préparant pas une réponse conforme au droit à une question écrite posée en conseil municipal trois jours avant, soit qu’il a publiquement voulu manipuler la vérité durant le conseil municipal.
 
Dans les deux cas, nous jugeons que cette réponse inappropriée porte préjudice certes à l’image de la majorité municipale, mais surtout à l’image de tout le conseil et de la commune.
Rien ne justifie que Cap Plougonvelin soit traité d’une façon si désinvolte et non-républicaine. Nous étudions les suites à donner.

 

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