
Date : 02/10/2021
Sujet :
Le conseil municipal de rentrée fut l’occasion de constater combien la parole de la majorité était sujet à caution et certaines décisions irrationnelles.
Résumé

Les nouvelles infrastructures de communication
En septembre 2019 la municipalité Gouerec annonçait que la fibre serait déployée dans notre commune en 2020 – 2021. Sans doute fallait-il voir dans cet ambitieux objectif les prémices de la campagne municipale du printemps suivant… Toujours est-il qu’à l’approche de cette fin d’année 2021 non seulement aucun habitant de la commune n’est raccordé à la fibre mais qu’en plus, lors de la séance du conseil municipal de cette fin septembre, Mégalis qui était invité à intervenir sur le sujet, a annoncé qu’au mieux les premières offres arriveraient à l’automne 2022. Orange, Bouygues et Free devraient être de la partie. Le représentant de la CCPI également présent a lui été encore plus prudent en annonçant qu’il valait mieux tabler sur la fin 2022.
Préalablement à ce conseil, nous avions envoyé une question écrite concernant un possible déploiement d’une nouvelle antenne hertzienne sur le territoire de notre commune :
Nous avons été alerté sur le fait que de nouvelles antennes hertziennes 5G étaient actuellement en déploiement sur le territoire de la CCPI. Certaines sont construites à côté d’antennes existantes.
Plougonvelin accueillant déjà sur son territoire une antenne (près de la rue du Lannou), nous désirons savoir si une demande d’installation ou un permis de construire pour la construction d’une nouvelle antenne sur notre commune a été faite.
Nous rappelons que le Conseil d’État dans son avis n° 449840 du 11 juin 2021 a précisé que la construction des antennes de téléphonie mobile sont bien soumises aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme et à la loi littorale.
Le Maire nous a confirmé qu’une ou plusieurs antennes pourraient effectivement être déployées sur la commune et que cela ferait l’objet d’un sujet traité lors d’un futur conseil municipal. Nous espérons que la population sera informée de façon pertinente et diligente.
Question au représentant de la CCPI sur la prise en compte du changement climatique
Un jardinier qui sabote une pelouse est un assassin en herbe.
Un terrain synthétique est plus cher, plus polluant et source de plus de problèmes de santé pour les joueurs. L’intérêt général est-il bien pris en compte ici ?
Le naufrage du jour
Dans les communes de plus de 3.500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale et qui en font la demande, ont droit à la mise à disposition sans frais d’un local commun (Art.L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales). Le Maire est tenu de satisfaire à cette demande « dans un délai raisonnable ». En temps normal, ce temps raisonnable est estimé à deux mois (cf. l’arrêté du conseil d’État, 28 janvier 2004, Commune de Pertuis).
Nous comprenons que la crise sanitaire a été un élément exceptionnel mais cependant notre demande initiale (courriel du 7 juillet 2020, demande réitérée le 9 juillet 2020 et le 11 mars 2021) n’a toujours pas été suivie d’effet. Vous conviendrez qu’un délai de 15 mois est au-delà d’un délai raisonnable. Par ailleurs même si nous vous remercions des facilités mises à disposition de l’opposition pour réserver une salle, ceci ne satisfait pas pleinement aux exigences de la loi.
Nous réitérons à nouveau notre demande de disposer d’un local pour Cap Plougonvelin. Quand disposerons-nous de ce local ?
- que le local était attribué aux oppositions,
- puis après que Cap Plougonvelin ait fait remarqué que ce n’était pas le cas, il a répondu qu’il n’y avait qu’à venir chercher les clés
- et enfin que Cap Plougonvelin n’étant pas « un groupe », nous n’y avions pas droit !
Quelques précisions de droit : https://www.village-justice.com/articles/droit-des-elus-opposition-question-local-commun,29434.html
Extrait d’un billet sur le blog médical ARCAA :
« Une étude publiée en décembre 2022 par un groupe de chercheurs néo-zélandais dans le journal Environmental Science & Technology révèle la présence de 5000 éléments microplastiques par mètre carré dans les retombées atmosphériques à Auckland. Rapportés sur un an, ces chiffres sont équivalents à 74 tonnes de plastique soit 3 millions de bouteilles qui flottent sur la ville et qui tombent au sol avec les précipitations. »