
Date : 25/09/2021
Sujet : deux questions préalables ont été transmises au maire de Plougonvelin avant le conseil municipal du 27 septembre.
Bonne lecture
Question I
Nous comprenons que la crise sanitaire a été un élément exceptionnel mais cependant notre demande initiale (courriel du 7 juillet 2020, demande réitérée le 9 juillet 2020 et le 11 mars 2021) n’a toujours pas été suivie d’effet. Vous conviendrez qu’un délai de 15 mois est au-delà d’un délai raisonnable. Par ailleurs même si nous vous remercions des facilités mises à disposition de l’opposition pour réserver une salle, ceci ne satisfait pas pleinement aux exigences de la loi.
Question II
Nous rappelons que le Conseil d’État dans son avis n° 449840 du 11 juin 2021 a précisé que la construction des antennes de téléphonie mobile sont bien soumises aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme et à la loi littorale.