Date : 15/06/2021
Sujet :
Le conseil municipal de de Plougonvelin est enfin revenu dans la légalité ! Au menu : piscine et coeur de bourg en plat principal.
Résumé
Les eaux troublées de la piscine
Depuis maintenant plus de 20 ans, la piscine est une cause récurrente de remous au sein du conseil municipal, les majorités et oppositions successives se rejetant mutuellement la faute des erreurs accumulées. Cet héritage est invariablement source de bruit et de fureur, hélas jamais de solution. Le sujet revenant à l’ordre du jour avec la présentation du rapport annuel du délégataire, une pièce à été remise dans la machine à remous et j’ai dû patienter de longues minutes pour intervenir sur les éléments factuels du dossier.
Quelques rappels
Tout d’abord, la piscine est gérée par la SARL Loisir Sportifs Treizoise. C’est une délégation de service public ce qui justifie les centaines de milliers d’euros de subvention versés chaque année par la commune et donc la présentation de ce rapport annuel.
Depuis 2017, l ‘exploitation est fortement déficitaire chaque année. Cela s’est naturellement aggravé à cause du covid en 2020 – 2021. Hélas l’amélioration des conditions météorologiques suite au changement climatique vont dans le sens d’une baisse structurelle de la fréquentation estivale et donc une tendance à l’accroissement du déficit.
Notre intervention sur le bilan financier
Tout d’abord nous avons fait constater que les comptes n’étaient plus publiés depuis 2019. Ce n’est plus une obligation légale mais ce n’est pas un gage de transparence. Le responsable de la Tréziroise a confirmé ce choix. Nous ne comprenons pas bien la justification puisque la SARL n’a pas de concurrent pouvant utiliser la publication des comptes contre elle et même si elle est libre de ses choix de gestion, la transparence vis-à-vis de la Commune de Plougonvelin et de ses administrés nous paraît incontournable.
Entre 2018 et 2021 la dette a augmenté, mais nous ne savons pas dans quelles proportions.
Plus problématique. Dans les derniers comptes consultables (2018), il apparaît une différence entre les chiffres donnés à la municipalité et ceux récupérables sur infogreffe. En synthèse, le rapport présenté déclare une perte de 57.878€ quand les chiffres sur infogreffe déclarent plus de 229.000 €. Nous n’avons pas eu d’explication sur l’origine de cette différence.
La lecture du bilan de 2018 fait apparaître des signaux financiers inquiétants (un déficit de près de 57% du Chiffre d’Affaires, une dette de plus de 130% du CA, des capitaux propres négatifs à hauteur des 2/3 du CA et 2654% du capital social). La crise sanitaire a très probablement aggravé les choses. Nous avons bien conscience des efforts faits par le gestionnaire pour sauver l’emploi et sa volonté (réaffirmée) de respecter ses engagements. Mais il nous paraît nécessaire de regarder les chiffres en face. Dans une telle situation, il est difficile pour n’importe quelle société de redresser ses comptes sans recapitalisation ou amélioration très substantielle de ses flux financiers.
Nous n’avons pas de réponses à nos inquiétudes et nous espérons de tout coeur que le gérant de la LS Tréziroise pourra redresser les comptes.
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La blague de fin de séance
Après avoir répondu très factuellement que les fiches de traitement n’étaient pas encore écrites, que le service ne serait opérationnel qu’en 2022 et que les délégués à la protection des données à caractère personnel de la commune et de la CCPI allaient traiter le sujet, il a voulu s’aventurer sur le périlleux chemin de la légalité, ce qui n’est pas son fort vu ce que j’ai constater depuis un an.
En effet, il a laissé entendre que je n’avais pas respecté la RGPD lors de l’envoi de mails à certains membres du conseil. Pensant probablement que le flou est un bon mode de défense, il n’a pas précisé ni quels membres ni quels courriels.
Je lui ai alors répondu que soit il s’agissait de lettres d’information envoyées dans le cadre de mes activités publiques et que dans ce cas les destinataires avaient été informés et disposaient depuis le début (au moins deux ans) d’un lien de désabonnement qu’ils auraient pu utiliser depuis longtemps s’ils ne voulaient plus recevoir cette information, soit il s’agissait d’une communication plus personnelle.
Par ailleurs, s’il s’agissait de la communication préalable au vote du contrat de territoire envoyé il y a quelques mois, l’affaire devient amusante. En effet, la liste des mails utilisés dans ce cas précis était issue… de la mairie qui envoie certaines de ses communications municipales en affichant en clair les mails des destinataires. De deux choses l’une : soit la municipalité dispose d’un document autorisant la diffusion de ces adresses par voie électronique et le fait de les utiliser dans le même cadre ne pose pas de problème (échange entre collègues d’un même établissement dans le cadre des activités de cet établissement), soit elle ne l’a pas et la diffusion par la mairie de ces adresses de courriel constitue une fuite de données qu’il est nécessaire de déclarer à la CNIL (art. 33).
Mais là où cela devient franchement drôle, c’est que Monsieur le Maire semble ignorer totalement que la RGPD est applicable par les personnes morales (donc ici lui en qualité de Maire Responsable des Traitements de sa commune dont la gestion des échanges du conseil) et pas dans le cadre personnel d’une personne physique (donc moi dans le cas présent semble-t-il – art. 2).
Il se voulait mordant, il a fini le conseil Gros-Jean comme devant.
bonjour, Philippe . Tout est clair de mon côté .. tu as tout à fait raison dans tes propos qui restent mesurés . Bravo