Conseil Municipal de juin : tempête dans une piscine

Date : 15/06/2021

Sujet :

Le conseil municipal de de Plougonvelin est enfin revenu dans la légalité ! Au menu : piscine et coeur de bourg en plat principal.

Résumé

Le conseil municipal de juin s’est enfin tenu de façon légale en respectant son caractère public. Depuis l’automne la loi était systématiquement violée ce qui nous avait amené à refuser de participer aux votes et de signer les PVs. L’arbitraire et le droit coutumier ont au moins pour un temps cédé la place à l’État de droit. Étrange République que la nôtre…

Les sujets principaux de ce conseil ont concerné la piscine et cœur de bourg.

Les eaux troublées de la piscine

Depuis maintenant plus de 20 ans, la piscine est une cause récurrente de remous au sein du conseil municipal, les majorités et oppositions successives se rejetant mutuellement la faute des erreurs accumulées. Cet héritage est invariablement source de bruit et de fureur, hélas jamais de solution. Le sujet revenant à l’ordre du jour avec la présentation du rapport annuel du délégataire, une pièce à été remise dans la machine à remous et j’ai dû patienter de longues minutes pour intervenir sur les éléments factuels du dossier.

Quelques rappels

Tout d’abord, la piscine est gérée par la SARL Loisir Sportifs Treizoise. C’est une délégation de service public ce qui justifie les centaines de milliers d’euros de subvention versés chaque année par la commune et donc la présentation de ce rapport annuel.

Depuis 2017, l ‘exploitation est fortement déficitaire chaque année. Cela s’est naturellement aggravé à cause du covid en 2020 – 2021. Hélas l’amélioration des conditions météorologiques suite au changement climatique vont dans le sens d’une baisse structurelle de la fréquentation estivale et donc une tendance à l’accroissement du déficit.

Notre intervention sur le bilan financier

Tout d’abord nous avons fait constater que les comptes n’étaient plus publiés depuis 2019. Ce n’est plus une obligation légale mais ce n’est pas un gage de transparence. Le responsable de la Tréziroise a confirmé ce choix. Nous ne comprenons pas bien la justification puisque la SARL n’a pas de concurrent pouvant utiliser la publication des comptes contre elle et même si elle est libre de ses choix de gestion, la transparence vis-à-vis de la Commune de Plougonvelin et de ses administrés nous paraît incontournable.

Entre 2018 et 2021 la dette a augmenté, mais nous ne savons pas dans quelles proportions.

Plus problématique. Dans les derniers comptes consultables (2018), il apparaît une différence entre les chiffres donnés à la municipalité et ceux récupérables sur infogreffe. En synthèse, le rapport présenté déclare une perte de 57.878€ quand les chiffres sur infogreffe déclarent plus de 229.000 €. Nous n’avons pas eu d’explication sur l’origine de cette différence.

La lecture du bilan de 2018 fait apparaître des signaux financiers inquiétants (un déficit de près de 57% du Chiffre d’Affaires, une dette de plus de 130% du CA, des capitaux propres négatifs à hauteur des 2/3 du CA et 2654% du capital social). La crise sanitaire a très probablement aggravé les choses. Nous avons bien conscience des efforts faits par le gestionnaire pour sauver l’emploi et sa volonté (réaffirmée) de respecter ses engagements. Mais il nous paraît nécessaire de regarder les chiffres en face. Dans une telle situation, il est difficile pour n’importe quelle société de redresser ses comptes sans recapitalisation ou amélioration très substantielle de ses flux financiers.

Nous n’avons pas de réponses à nos inquiétudes et nous espérons de tout coeur que le gérant de la LS Tréziroise pourra redresser les comptes.

Elément connexe

La majorité nous a informé qu’elle recherchait une société pour lancer des travaux sur la façade de la piscine. Cette façade est en effet de plus en plus dégradée comme chacun peut le constater. Il apparaît qu’il est difficile de trouver une entreprise acceptant de faire ces travaux et d’en assumer la garantie.

Le vent de cœur de bourg

Le conseil était invité à voter sur un contrat de réservation de locaux dans le projet immobilier cœur de bourg. La commune s’engage à réserver des locaux pour un montant de 640.000€, ces locaux devant être revendus aux futurs praticiens du pôle santé, si tout se passe bien. Dans le cas contraire, le paiement sera fait aux frais de la commune. Le maire a eu une qualification pour le moins surprenante de cette action : « c’est du vent » (si j’ai bien compris malgré ma surprise : « qu’on ne s’engageait à rien »). J’ai fait remarquer que le conseil ne votait pas sur du vent.

On rappellera pour mémoire que le quartier du bourg a été cédé pour 500.000€ à BHM, somme à laquelle il faut retirer le remboursement à la CCPI de plusieurs dizaines de milliers d’euros, subvention initialement allouée pour rénover la Fleur de blé qui a été rasée.

On rappellera également que les études économiques concluent avec constance que ce genre de projets a une forte probabilité d’échec lorsqu’ils sont menés par une collectivité et pas par les professionnels de santé. Ploumoguer n’est qu’un exemple parmi d’autres avec sa maison de santé publique à vendre alors que la maison de santé des praticiens a réussi à se monter.

Ce projet faisant partie du programme de la majorité, je me suis abstenu pour le vote. Je reste contre la vision de la majorité, dubitatif quant à sa viabilité économique, mais je respecte le vote des 25% de citoyens qui l’ont choisi en votant pour la majorité actuelle.

Mini-bus et compétence mobilité de la CCPI

Le conseil était invité à se prononcer sur l’achat d’un mini-bus d’occasion. Nous avons demandé pourquoi cette action n’était pas prise en charge par la CCPI qui a la compétence mobilité sur le territoire.

J’ai voté pour cet achat même si j’aurais préféré que ce soit intégré dans une action mobilité de la CCPI.

La blague de fin de séance

Le conseil avait commencé par les remous salés de la piscine mais allait paisiblement vers sa fin. C’était sans compter sans la volonté de Monsieur le Maire de lancer sa petite polémique.

Je lui avais adressé au nom de Cap Plougonvelin une question écrite. Elle précisait mon intervention du conseil précédant à propos du respect des lois Informatique & Liberté / RGPD pour le futur service de télécollecte des informations sur les locations meublées. Je voulais ainsi apporter un élément d’expertise dans le domaine de la protection des données personnelles sur un projet en court.

Après avoir répondu très factuellement que les fiches de traitement n’étaient pas encore écrites, que le service ne serait opérationnel qu’en 2022 et que les délégués à la protection des données à caractère personnel de la commune et de la CCPI allaient traiter le sujet, il a voulu s’aventurer sur le périlleux chemin de la légalité, ce qui n’est pas son fort vu ce que j’ai constater depuis un an.

En effet, il a laissé entendre que je n’avais pas respecté la RGPD lors de l’envoi de mails à certains membres du conseil. Pensant probablement que le flou est un bon mode de défense, il n’a pas précisé ni quels membres ni quels courriels.

Je lui ai alors répondu que soit il s’agissait de lettres d’information envoyées dans le cadre de mes activités publiques et que dans ce cas les destinataires avaient été informés et disposaient depuis le début (au moins deux ans) d’un lien de désabonnement qu’ils auraient pu utiliser depuis longtemps s’ils ne voulaient plus recevoir cette information, soit il s’agissait d’une communication plus personnelle.

Par ailleurs, s’il s’agissait de la communication préalable au vote du contrat de territoire envoyé il y a quelques mois, l’affaire devient amusante. En effet, la liste des mails utilisés dans ce cas précis était issue… de la mairie qui envoie certaines de ses communications municipales en affichant en clair les mails des destinataires. De deux choses l’une : soit la municipalité dispose d’un document autorisant la diffusion de ces adresses par voie électronique et le fait de les utiliser dans le même cadre ne pose pas de problème (échange entre collègues d’un même établissement dans le cadre des activités de cet établissement), soit elle ne l’a pas et la diffusion par la mairie de ces adresses de courriel constitue une fuite de données qu’il est nécessaire de déclarer à la CNIL (art. 33).

Mais là où cela devient franchement drôle, c’est que Monsieur le Maire semble ignorer totalement que la RGPD est applicable par les personnes morales (donc ici lui en qualité de Maire Responsable des Traitements de sa commune dont la gestion des échanges du conseil) et pas dans le cadre personnel d’une personne physique (donc moi dans le cas présent semble-t-il – art. 2).

Il se voulait mordant, il a fini le conseil Gros-Jean comme devant.