Conseil Municipal d’avril : encore hors des clous !

blason plougonvelin

Date : 30/04/2021

Sujet :

Le conseil municipal d’avril de Plougonvelin s’est encore tenu sans respecter l’obligation du caractère public des débats.

Résumé

Le conseil municipal d’avril s’est tenu sans public car convoqué après 19h et sans télédiffusion numérique. Ayant fait constater, à nouveau, l’irrégularité de la situation, j’ai indiqué que j’assistais aux débats mais que je ne voterais aucune des délibérations puisque ces dernières sont entachées par le non-respect de l’obligation du caractère public des séances du conseil municipal.
Le Télégramme de Brest a publié vendredi un long article sur le problème.

L’article du Télégramme

conseil-municipal-plougonvelin-fevrier-2020

Les compléments à cet article

« Le maire de Plougonvelin assure respecter la réglementation covid en vigueur ».
On ne lui demande pas s’il respecte la réglementation covid, on lui demande de respecter la loi concernant la tenue des conseils municipaux. En quoi la respecte-t-il puisque la réunion n’est pas publique et qu’elle n’est pas retransmise ?

La condition normale de déroulement du conseil municipal est la réunion publique (art. L 2121-18 du CGCT).
Les conseils peuvent effectivement être effectués à huis clos de manière exceptionnelle (et non systématiquement comme c’est le cas depuis de longs mois) mais pour des raisons valables. Le covid est une raison pour éventuellement ne pas avoir physiquement de public, pas pour que la réunion ne soit pas rendue publique par tout autre moyen, dont la télédiffusion numérique comme le stipule explicitement l’ordonnance du 13 mai 2020 concernant la tenue des conseils municipaux en période de crise sanitaire covid.

Selon le Maire, l’accès aux comptes-rendus est suffisant or il suffit de lire ces comptes-rendus pour se rendre compte qu’ils ne sont pas en général le reflet exhaustif des échanges. J’ai même refusé d’en signer un tellement il était outrageusement partiel et partial ! La presse n’a pas non plus la possibilité de publier l’exhaustivité des débats. Et de toute façon, ce n’est en aucun cas un élément qui permet de déroger à la loi.

L’argument des coûts de retransmission est affligeant, voire consternant. Lors de la campagne électorale des municipales, j’avais fait une retransmission vidéo en direct du dernier meeting via un réseau social depuis le même bâtiment où se tient le conseil. Coût de la retransmission : 2h sur mon abonnement de smartphone, c’est à dire zéro euro car dans le forfait. La qualité n’est certes pas parfaite, mais ici suffisante pour respecter la loi. Par ailleurs, quand bien même cela aurait un coût de plusieurs centaines d’euros à chaque séance, ce serait le coût du respect de la loi et de la démocratie. Et pourquoi ne pourrait-on pas se payer à Plougonvelin ce que bien d’autres communes font ? L’argument est absurde.

Le dernier argument sur l’absentéisme éventuel des membres du conseil finira sans doute par désespérer le plus zélé défenseur de la majorité municipale. Les conseils se réunissent rarement au complet et les délégations de pouvoir ont été prévues pour gérer ces absences. Il n’est pas rare d’avoir 2 ou 3 absents lors des conseils municipaux à Plougonvelin. Il faut vraiment être sans argument solide pour avancer une telle excuse !

L’impact

Ce problème de conseils municipaux non publics n’est pas une simple chamaillerie entre majorité et opposition municipale. On constate déjà dans différentes communes de France des recours aux tribunaux administratifs. J’ai jusqu’ici essayé d’œuvrer dans le sens d’un retour « en douceur » à la normalité. J’ai par trois fois soulevé le problème en conseil. J’ai répondu aux objections techniques. J’ai participé avec succès à une action des Citoyens d’Iroise qui demandaient la même chose au niveau de la CCPI. Mais rien n’y fait à Plougonvelin.

Il faut savoir que si nous devions aller en justice, l’ensemble des décisions des conseils municipaux litigieux pourraient être annulées, ce qui aurait des impacts très importants y compris au niveau de la CCPI. Je ne le souhaite pas et je l’ai dit. Mais je souhaite encore moins être complice de violations délibérées et répétées de la loi et des principes démocratiques.

Conclusion

Dans une période plus que troublée où l’action politique et l’action de l’État sont chaque jour plus contestées par les citoyens mais aussi parfois même aux sein de certaines institutions habituées à la plus grande réserve, il m’est absolument intolérable de voir piétiner ainsi la loi de la République. Il est inacceptable d’avoir une attitude qui laisse à penser que l’on peut impunément s’abstraire de ses obligations. Si l’on cherchait à exaspérer un peu plus les citoyens on ne s’y prendrait pas autrement. La République se doit d’être exemplaire à tous les niveaux. Nous en sommes dramatiquement loin !

Philippe Ris

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