#défis : Dette de Plougonvelin, propositions pour une restructuration

Un conseil municipal se tiendra ce lundi 10 février. Ce sera très probablement le dernier avant l’élection.

C’est aussi pour la liste Cap Plougonvelin l’occasion de faire un point sur la dette de la commune.

Tout d’abord, en première lecture, la dette actuelle de la commune est d’un peu plus de 4 millions d’euros (prix d’un lotissement d’une vingtaine de maisons). Cela semble dans la norme des communes de taille équivalente. Cependant pour avoir une idée exacte de la charge réelle qui pèse sur la commune, il faut ajouter des équipements qui n’apparaissent pas directement dans le budget de la commune, en particulier la piscine. La dette de la piscine est actuellement d’environ 2 millions d’euros (de l’ordre du prix d’une centaine de piscines privées). La dette totale dépasse les 7 millions d’euros.

En cumulé, même si des efforts ont été faits, notre endettement par habitant est donc excessif et supérieur à la moyenne des communes de notre taille.

dette par habitant

C’est un point négatif mais ce n’est hélas pas le problème le plus grave. En effet, dans la petite vingtaine de prêts contractés, il existe un emprunt toxique indexé sur le Franc Suisse. Ce prêt d’un peu plus d’un million d’euro a été souscrit en 2001 chez Dexia par la municipalité Caradec (B. Gouerec était premier adjoint). Il reste un capital d’un peu plus de 500.000€ à rembourser sur un peu plus de 10 ans. La toxicité de ce prêt découle des risques de change. Lorsque le Franc Suisse s’apprécie face à l’Euro le coût du prêt monte également.

parité franc suisse euro

En clair, lorsque le conseil municipal a validé ce prêt il ne savait pas ce que les habitants devraient rembourser.

La position de la liste Cap Plougonvelin sur ce prêt toxique

Un tel prêt relève de l’action financière spéculative pas du financement d’un équipement public. Il appartient aux élus de l’époque de dire s’ils ont signé en connaissance de cause ou s’ils n’ont pas compris ce qu’ils signaient.

Spéculer contre une monnaie telle que le Franc Suisse était forcément une très mauvaise idée à la fois économique mais aussi par principe : la gestion des finances publiques n’est pas un jeu de casino ! Ce prêt n’aurait pas dû être contracté en 2001.

Ensuite, il aurait dû être renégocié par la municipalité Bacor ou par la municipalité Gouerec. S’ils ne l’ont pas renégocié parce qu’ils espéraient que l’évolution de la parité arrangerait les choses alors ils ont agit pour spéculer en pleine connaissance de cause cette fois.

Ne pas avoir communiqué clairement et publiquement sur les raisons de ne pas renégocier ce prêt ou de ne pas poursuivre en justice Dexia n’est pas non plus admissible. Dans nos institutions, l’exécutif y compris communal a des comptes à rendre aux citoyens.

Nos propositions sur la dette de Plougonvelin

  1. Il reste une dizaine d’années pour arriver au terme du prêt toxique. Nous négocierons pour racheter ce prêt si les clauses de sortie ne se révèlent pas elles aussi toxiques. Nous étudierons les cas des autres communes ayant contesté juridiquement les conditions de ce prêt et nous prendrons une décision en conséquence. Par nature, il est impossible de dire si ce rachat coûtera plus cher ou moins cher que de continuer à le rembourser (on ne connaît pas l’évolution future de la parité Euro / Franc Suisse). Par contre, on saura enfin combien chaque Plougonvelinois devra payer.
  2. De manière générale, nous devons profiter des taux historiquement bas pour restructurer notre dette. Le seul moyen de redonner des marges financières à la commune sans augmenter les impôts est d’allonger la durée de certains prêts et donc de faire baisser les mensualités.
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