Date : 29/06/2022
Sujet :
Conseil municipal de juin et classement du paysage littoral
Le conseil de ce mois de juin a commencé avec un petit goût de torpeur estivale. En plus des habituelles délibérations techniques, on notait en sujet plus consistant la présentation annuelle de l’activité de la piscine et la réponse aux questions préalables posées à l’occasion du précédent conseil.
L’activité de la piscine
Quelques délibérations en bref
Je me suis abstenu sur une délibération concernant le terrain de foot et la demande de subvention à la FFF. Ma position sur ce sujet est la même depuis le début : c’est un projet qui était au programme de la majorité municipale. Je ne m’oppose donc pas formellement à un choix validé par une majorité d’électeurs. Mais comme je considère que le choix va à l’exact opposé des urgences budgétaires et environnementales, je ne peux pas le voter. Donc : abstention.
J’ai voté pour la régularisation de parcelles, la signature d’une convention avec Ener’gence dans le cadre de la lutte contre le gaspillage d’énergie, pour le rattachement à la commune d’un poste du SPIC de Bertheaume, pour la mise-à-jour des conditions d’astreinte des agents municipaux.
Je me suis par contre abstenu sur une proposition de modification du régime indemnitaire des agents car la proposition de la majorité va en fait à l’encontre des buts qu’elle affiche. En synthèse il s’agit de modifier les règles de distribution d’une prime récompensant l’engagement des agents au service de la commune et de faciliter le recrutement d’agents au bas de l’échelle. Je suis totalement d’accord avec ces objectifs. Mais le mécanisme présenté récompense de fait les agents en fonction de leur niveau hiérarchique. Plus ils sont « hauts » dans la hiérarchie, plus leur prime est forte. Mon objection est doublement simple :
- en quoi l’engagement personnel au service de la commune devrait-il valoir plus ou moins en fonction du niveau de hiérarchie ?
- Et en quoi donner une prime plus forte au niveau haut de la hiérarchie facilite-t-il l’embauche en bas ?
Les réponses aux questions préalables du conseil de mai
Il y a un mois, j’avais envoyé pour le groupe Cap Plougonvelin trois questions préalables dont vous trouverez le détail [ici].
Concernant la conformité RGPD des caméras municipales
Il nous a été répondu que le délégué à la protection des données de la commune ne travaillait pas selon un mode de jours forfaitaires mais « autant que nécessaire ». Le traitement de la vidéosurveillance figure bien au registre des traitements (c’est une obligation légale formelle). Il nous sera communiqué ainsi que l’étude d’impact (également une obligation légale pour la vidéosurveillance). Les contrats de sous-traitance sont en cours de mise-à-jour. Enfin, comme nous l’avions constaté nous-même, le délégué à la protection des données juge l’affichage de la vidéosurveillance améliorable.
Pour avoir régulièrement traité ce sujet, je sais qu’il n’est pas inhabituel à ce stade que tous les documents ne soient pas totalement achevés (s’ils peuvent l’être d’ailleurs car les évolutions sont nombreuses). J’aurai une vue précise après lecture des éléments, mais à ce stade la commune semble à un niveau correct de conformité RGPD. La vidéosurveillance étant un sujet sensible et un terrain glissant, la vigilance est plus que nécessaire.
Concernant l’arasement d’un talus à Porsmilin
Le Maire nous a informé que talus n’était pas officiellement référencé. Il s’agit ensuite d’un déplacement et sa reconstitution se fera dans le cadre des actions de « Breizh Bocage« . Ce déplacement est censé permettre une moindre consommation de carburant pour l’exploitant et tenir compte au mieux de la gestion de l’eau.
J’avais profité de cette question pour essayer de lancer une réflexion sur ce que pourrait faire la commune pour être cohérente sur son implication en matière d’adaptation au changement climatique. Beaucoup de choses sont signées au niveau national, intercommunal, des engagements sont pris dans la commune. Tous ces éléments ont un caractère transverse et rien ne permet de garantir la cohérence des projets, des actions individuelles, des besoins, de la communication. Sans doute n’avons-nous pas été assez clair et nous avons obtenu une réponse nous renvoyant à la responsabilité de la CCPI sur le sujet.
Concernant la préemption du local « Ramine »
La mairie a préempté ce local pour un montant de 85.000€. Si l’affaire se conclut, il sera affecté à l’association qui gère le cinéma.
Le classement du paysage
En marge de ce conseil, j’ai participé ces dernières semaines à trois réunions concernant le classement du paysage côtier allant de la pointe de Créac’h Meur à celle des Renards au Conquet.
L’objectif est de reconnaître et de préserver les paysages visibles de la mer dans un but à la fois touristique, patrimonial, écologique. La démarche est intéressante et finalement assez peu contraignante, y compris pour les agriculteurs. Nous aurions dû voter pour valider cette demande de classement mais le vote est reporté suite à une erreur de zonage (dont je n’ai pas eu le détail). Vote remis probablement en juillet.
Deux remarques tout de même. L’exclusion de la pointe de Créac’h Meur n’est pas cohérente et justifiable. Certes il y a là la station d’épuration, et alors ? Elle est actuellement assez bien dissimulée derrière la végétation, ce qui sera encore le cas même en cas d’extension (prévisible). La commune avance un allongement des délais si la zone était classée. La CCPI avance des difficultés administratives sans se référer à un texte précis. Deux raisons peu pertinentes pour essayer de justifier une exclusion qui va en fait à rebours de la démarche : tout le paysage visible de la pointe est à inclure dans le projet si on ne veut pas dénaturer le projet. Nous demandons son inclusion.
J’ai un autre regret concernant l’ambition ministérielle de ce projet. Nous savons que nos agriculteurs sont face à une terrible incertitude en matière d’espèces à cultiver ; avec le changement climatique, que pourra-t-on cultiver demain sur nos terres ? D’où la question dans le cadre de ce projet de classement du paysage : que sera le paysage (agricole) de la pointe de Saint Mathieu. Un projet ambitieux aurait mis un peu d’argent pour tester l’introduction de quelques espèces végétales sur certains terrains en jachère : vignes, arbres fruitiers, autres espèces cultivées en Loire Atlantique…
J’aime l’idée d’une écologie au service des besoins futures de l’agriculture plutôt que comme une contrainte subie par les agriculteurs. Mais ce ne sera pas pour cette fois.
La municipalité demande 30 000 euros à la 3F … mais débourse 900 Ke pour un terrain saint Tétik (fiabilité 10 ans) destiné à des équipes qui ne sont même pas arrivées à se maintenir dans leur division cette année … sans compter l’impact écologique … la maison d’Eugène à Saint-Mathieu ne coûtait (que !) 400 Ke + rénovation … pour l’éternité et le bien commun
… amen !
alea jacta est, vae victis