Date : 02/04/2021
Sujet : succès de la mobilisation citoyenne pour rétablir le caractère public des assemblées municipales et intercommunales en Iroise.
L’événement
Lorsqu’au soir du vendredi 26 mars le groupe des Citoyens d’Iroise a lancé son appel aux élus et citoyens du territoire pour obtenir l’application de la loi en matière de débats publics des conseils municipaux et inter-communautaires, nous n’osions pas espérer une si belle réussite. Non seulement l’appel a recueilli en quelques jours une centaine de signatures mais en plus élus ou simples citoyens ont été nombreux à se retrouver à Lanrivoaré au siège de la CCPI (PIC) pour donner en main propre notre lettre au Président Talarmin et aux élus siégeant à la CCPI.
Notre enthousiasme et notre bonne humeur ont sans doute été contagieux car ce dernier a dialogué avec nous mais il a en plus accepté de rendre la séance publique (avec une jauge maximale pour respecter le protocole sanitaire) et de faire en sorte qu’à l’avenir les séances puissent être télédiffusées sur internet. Il a été ovationné pour cette prise de décision !
Il ne reste plus désormais qu’à attendre que les derniers maires réfractaires à la publicité des débats dans leur commune suivent l’exemple du Président Talarmin mais également des nombreux autres maires d’Iroise et de France qui pratiquent déjà cette télédiffusion et respectent la loi sur le caractère public des débats municipaux.
Qui est le groupe des Citoyens d’Iroise ?
Rappel de la lettre ouverte Des Citoyens d’Iroise
Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires,
Vous êtes élu.e.s dans nos communes, depuis mars 2020, vous nous représentez également au Conseil communautaire.
Le conseil municipal est élu par les citoyens sur la base d’un programme pour agir en notre nom.
Cependant, tout ce qui est décidé au cours d’un mandat ne figure pas dans un programme. Le Conseil Municipal est donc le lieu où des propositions sont débattues et des décisions sont prises.
La seule possibilité que nous ayons pour connaître et comprendre ces décisions, c’est d’accéder aux débats du Conseil Municipal.
Pour sa part, le conseil communautaire est une assemblée d’élu.e.s des 19 communes. Ces délégué.e.s débattent de stratégies et d’actions, pour les mettre en œuvre sur le territoire autour de compétences importantes : urbanisme, assainissement, eau, déchets, environnement, économie..
Les décisions qui y sont prises ont donc un impact sur nos vies quotidiennes et futures. Nous voulons pouvoir comprendre le sens de ces décisions en accédant aux débats de cette assemblée.
Aujourd’hui, la situation sanitaire et la mise en place du couvre-feu nous empêchent d’assister physiquement à ces assemblées.
L’article 10 de l’ordonnance n°2020-562, du 13 mai 2020, indique : « Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».
Ce caractère public des débats est une condition essentielle au bon fonctionnement des assemblées délibératives de la République. Il est de votre devoir de le garantir quel que soit le moyen : présence physique du public ou diffusion numérique large.
Nous vous demandons donc de bien vouloir procéder à l’enregistrement et à la retransmission des débats, dans vos communes et à la communauté de communes afin de nous permettre de connaître et comprendre le sens des décisions que vous prenez en notre nom à tous.
Des citoyens du Pays d’Iroise
Bravo et merci à ces citoyens qui font tout pour qu’ existe la démocratie et merci à monsieur Talarmin ! je n’en n’attendais pas moins de lui que j’ai appris à apprécier à travers les ateliers auxquels j’ai pu participer avant la crise sanitaire
Article de Ouest France du 02/04/2021 https://www.ouest-france.fr/bretagne/lanrivoare-29290/des-citoyens-demandent-des-debats-accessibles-49258dc5-7b2b-4afe-919b-4ef033fb4ca7