Date : 07/04/2022
Sujet :
Conseil municipal d’avril : confirmation d’un changement et annulation de notre plainte
Un conseil plutôt technique
Suite à la démission de l’ancien Maire, de nouvelles délibérations techniques liées à la réorganisation de la majorité se sont déroulées.
Pour le groupe Cap Plougonvelin, j’ai voté
- pour la fixation des indemnités proposée (sans changement)
- pour le principe de majoration des indemnités des élus (sans changement)
- abstention sur la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire (ne faisant pas partie de la majorité, je ne peux pas par principe voter un blanc-seing sur ce sujet mais par esprit d’ouverture je n’ai pas souhaité m’y opposer)
- pour la désignation de nouveaux représentants au sein des commissions
- pour l’élection des membres du CCAS
- pour la demande de subvention concernant la rue Saint Yves
- pour les 2 délégations de signature concernant la rénovation de l’éclairage public
Retrait de notre plainte au tribunal administratif
Fin novembre 2021, nous avions été contraint de déposer une plainte au tribunal administratif pour faire valoir nos droits à un local pour Cap Plougonvelin.
À l’occasion de son élection, le nouveau Maire avait annoncé que par soucis d’apaisement il accéderait à notre demande et il a tenu son engagement puisque nous avons reçu un courrier nous informant de la mise à disposition d’un bureau dans la maison des associations.
Par conséquent nous avons envoyé ce jour un courrier au tribunal administratif pour retirer notre plainte.
c’est déjà un début
Sur d’autres communes du littoral Atlantique, comment cela se passe-t-il ?
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/royan/lutte-contre-l-erosion-du-littoral-le-nouveau-dispositif-d-etat-loin-de-convaincre-toutes-les-communes-cotieres-de-charente-maritime-2542300.html
Littoral : 126 communes face à l’érosion côtière : https://www.vie-publique.fr/en-bref/285086-littoral-126-communes-face-lerosion-cotiere
Le Cerema achève la réalisation de l’indicateur national de l’érosion côtière : https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-acheve-realisation-indicateur-national-erosion
Ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte https://www.vie-publique.fr/loi/284738-ordonnance-6-avril-2022-littoraux-exposes-au-recul-du-trait-de-cote
Cartographie des ouvrages et aménagements présents sur le littoral français
https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-nationale-des-ouvrages-et-r502.html
https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/acces-aux-donnees-r535.html
Des scénarios pour évaluer l’impact du recul du trait de côte (carte interactive) : https://cerema.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=3bb495e8ffc34f669d5a4032c93e025f
De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte https://blog.landot-avocats.net/2022/04/07/de-nouveaux-outils-pour-sadapter-au-recul-du-trait-de-cote-au-jo-de-ce-matin/